Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
APERÇU
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Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques associées (les « Conditions de service » ou « Conditions »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Elles s'appliquent conjointement à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de retour et de remboursement. Merci de les lire attentivement : elles contiennent des informations importantes sur vos droits, ainsi que des clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence. Pour utiliser les Services ou passer commande, certaines informations peuvent vous être demandées (e-mail, facturation, paiement, livraison) ; vous garantissez qu'elles sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants et des activités sur votre compte, que vous ne pouvez ni transférer ni céder.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos produits. Toutefois, les couleurs et l'apparence peuvent varier selon votre écran et votre appareil. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité correspondront exactement à leur présentation en ligne. Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment, et nous pouvons retirer un produit ou limiter les quantités à notre discrétion.
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande constitue une offre d'achat. Maison Gray se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande. Votre commande n'est acceptée qu'après notre confirmation et le traitement de votre paiement. Vérifiez votre commande avant de la soumettre, car une annulation peut ne plus être possible après acceptation. Vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés (en euros) n'incluent pas les taxes, frais d'expédition ou de douane. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour, et garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais d'expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à des événements indépendants de notre volonté. Le risque de perte vous est transféré dès la remise des produits au transporteur. Voir notre Politique d'expédition.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, vidéos et leur agencement, sont la propriété de Maison Gray ou de ses concédants et sont protégés par le droit français et européen de la propriété intellectuelle. Ces Conditions vous autorisent à un usage personnel et non commercial uniquement. Toute reproduction, distribution, modification ou republication sans notre accord écrit est interdite. Les marques et logos de Maison Gray ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas, fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans garantie. Leur utilisation relève de votre seule responsabilité. Toute nouvelle fonctionnalité sera également soumise aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas et dont nous ne sommes pas responsables. Consultez leurs politiques avant toute transaction ; les réclamations les concernant doivent leur être adressées directement.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Maison Gray est propulsée par Shopify, mais vos achats sont réalisés directement avec Maison Gray. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Maison Gray. Vous dégagez Shopify et ses affiliés de toute réclamation liée à vos achats.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les Services étant hébergés par Shopify, des informations personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – RETOUR D'EXPÉRIENCE
Si vous nous transmettez des idées, suggestions ou avis (« Retour d'expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle et libre de droits pour les utiliser, reproduire et publier à toute fin, y compris commerciale. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce contenu et qu'il ne viole aucun droit de tiers. Nous ne sommes pas tenus de le garder confidentiel, de le rémunérer ni d'y répondre, et pouvons le retirer s'il est jugé illicite ou répréhensible.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs (descriptions, prix, promotions, délais, disponibilité). Nous pouvons corriger ces erreurs, mettre à jour les informations ou annuler une commande à tout moment, même après sa soumission.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Sont notamment interdits : tout usage illégal ou malveillant, la violation de lois ou de droits de propriété intellectuelle, le harcèlement, la transmission d'informations fausses ou de spam, l'usurpation d'identité, la collecte de données d'autrui, l'introduction de code malveillant, ou toute tentative de contourner les mesures de sécurité. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux retours d'expérience, aux garanties, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable survivent à la résiliation.
SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations fournies via les Services le sont à titre indicatif. Sauf mention expresse, les Services et produits sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte, dans les limites permises par la loi. Rien dans ces Conditions ne prive le consommateur des garanties légales impératives (notamment la garantie légale de conformité) prévues par le droit français.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi, Maison Gray, ses partenaires, dirigeants, employés et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif (perte de profits, de données, etc.) résultant de votre utilisation des Services ou des produits, ces limitations s'appliquant sans préjudice de vos droits légaux impératifs de consommateur.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser Maison Gray et ses affiliés de toute réclamation d'un tiers, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions, d'une loi, ou des droits d'un tiers.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée inapplicable, elle s'appliquera dans la mesure permise par la loi et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions et les politiques associées constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez céder cet accord sans notre consentement écrit. Nous pouvons le céder librement, sans consentement ni notification.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions protectrices impératives applicables aux consommateurs. Le cas échéant, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
SECTION 22 – TITRES
Les titres sont fournis à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant la version révisée sur cette page. Il vous appartient de la consulter régulièrement ; toute utilisation continue après publication vaut acceptation.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à support@maison-gray.com
Nos informations
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